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Tuberculose
Précarité

Créé le 11/10/1999 Auteur : L. Izquierdo (Mis à jour le 08/10/2007)
     
     

Sommaire

  • L'exonération du ticket modérateur
  • Les démarches
  • La Couverture Maladie Universelle (CMU)
  • La Couverture Maladie Universelle Complémentaire
  • Le forfait journalier hospitalier
  • Les bénéficiaires du RMI
  • Les bénéficiaires de l'AAH
  • L'aide médicale d'état

La prise en charge de cette pathologie, reconnue comme la maladie "de la précarité" est parfois difficile et dépend du système de protection sociale.

D’une part elle impose au malade l'obligation des soins et pour en bénéficier il doit ouvrir des droits à un régime de protection sociale.

Le système social d’assurance maladie couvre aujourd'hui presque toute la population. Cette généralisation de la protection sociale est assurée par plusieurs régimes :
Le régime général
L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire des salariés privé-public, environ quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé.
Le régime agricole
Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (M.S.A.).
Le Régime social des Indépendants
En 2006, les caisses de sécurité sociale des artisans et commerçants se regroupent : la Caisse Maladie Régionale des artisans et commerçants (CMR), les caisses de retraite des artisans (AVA) et des commerçants (ORGANIC) laissent la place au Régime Social des Indépendants, le RSI, qui constituera l’Interlocuteur Social Unique (ISU) des travailleurs indépendants pour leurs cotisations personnelles, en lien avec les URSSAF et continuent d’assurer le paiement des prestations en nature et en espèces, dont le montant est par ailleurs inchangé.

La Couverture Maladie Universelle régime de base (CMU) créée par loi contre les exclusions en 1998 et instaurée depuis le 1 janvier 2000, permet d'assurer les dépenses de santé à l'ensemble des personnes non bénéficiaires d’un de ces régimes, résidant en France de façon stable et régulière, l’affiliation est gratuite pour les personnes dont le revenu fiscal annuel ne dépasse pas le plafond de 7083€ pour 2007 ; au-delà la cotisation est égale à 8% des revenus. Elle offre également aux personnes dont les revenus sont "les plus faibles" une couverture maladie complémentaire qui prendra en charge le ticket modérateur.

Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) prend en compte le ticket modérateur (Le ticket modérateur 20%, correspond à la partie des dépenses de santé qui reste à charge après le remboursement de l'Assurance Maladie. Il s'applique sur tous les soins et frais médicaux remboursables, qu'il s'agisse d'une consultation chez un médecin, d'un achat de médicaments sur prescription médicale, transport, etc...)
Les demandes de CMU-C sont examinées par foyer en fonction des personnes qui le composent ;les ressources prises en compte sont celles du foyer pour les 12 derniers mois et si elles sont inférieures aux montants suivants :
Composition du foyer Niveau des ressources par mois
1 personne : 606 €/ 4069F
2 personnes : 909€/5953 F
3 personnes : 1.090.83€/7144F
4 personnes : 1272,58€/8335 F
A partir de 5: 242,41 €/1587 F
par personne supplémentaire


Les démarches se font directement au centre de sécurité sociale proche du domicile ou auprès des services sociaux de l'hôpital ou des départements (conseil général). Le barème est le même pour les artisans, les commerçants, les professions libérales et les exploitants agricoles. Les droits sont ouverts pour un an et réexaminés chaque année.

L'exonération du ticket modérateur (100% au titre d'une affection de longue durée), permet la prise en charge du traitement et dispense de l'avance des frais ; la demande est à faire dès l'annonce du diagnostic, les délais d'attribution étant plus ou moins longs selon les caisses. Le parcours des soins cordonnés instauré depuis janvier 2006, a compliqué la démarche pour l’usager, car seul le médecin traitant peut instruire la demande (Une autorisation exceptionnelle a été accordée au médecin hospitalier pour faire la 1ére démarche et l’ ETM est valable 6 mois).
Dans le cadre de la réforme de l’assurance maladie, cette prise en charge est conditionnée par :
• la signature d’un protocole entre le médecin traitant et le médecin conseil de l’organisme d’assurance maladie.
• le respect de certains engagements :
Le protocole de soins conclu entre la personne, le médecin traitant et le médecin conseil fait désormais l’objet d’une signature de l’assuré : celle-ci atteste qu’il a bien pris connaissance des prescriptions et soins qui lui sont proposés.
Pour assurer la coordination du parcours de soins, il doit présenter le protocole à chaque médecin qu’il consulte pour des soins délivrés lors du traitement de son affection de longue durée.
La présentation de ce document :
• assure le maintien de la prise en charge à 100% des soins en lien avec l’ALD ;
• permet aux différents médecins intervenant dans le parcours de soins de se conformer aux conditions d’utilisation de l’ordonnancier bi-zone (distinction entre les soins qui relèvent ou non de l’affection de longue durée).

Le forfait journalier hospitalier
Un montant unique et payable par chacun dès la première nuit.
Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement entraînés par son hospitalisation.
Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.
À partir du 1er janvier 2007, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, passe à :
• 16 euros par jour en hôpital ou en clinique ; ces pathologies nécessitent des hospitalisations répétées et/ou de longue durée, cette dépense reste trop souvent à la charge des personnes modestes "trop riches" pour avoir la CMU complémentaire (voir barème ci dessus) et trop pauvres pour payer une mutuelle.

La participation forfaitaire de 1 euro
Depuis le 1er janvier 2006, une participation forfaitaire de 1 euro est demandée à toute personne âgée de plus de 18 ans. Elle s'applique sur toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur les examens radiologiques ou analyses.
Seules exceptions : les femmes enceintes à partir du premier jour du 6e mois de grossesse, les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l'Aide médicale de l'État (A.M.E.).
La participation forfaitaire s'applique quel que soit le médecin consulté, que le parcours de soins coordonnés soit respecté ou pas.
Le prélèvement de la participation forfaitaire de 1 euro est limité à 50 euros par an et par personne de plus de 18 ans.

Les bénéficiaires du RMI (440,86€ pour une personne seule) ont droit à la couverture complémentaire.

Les bénéficiaires de l'AAH, (621.27€ dépassent de 15,27 € le barème). Il peut leur être proposé une aide à la mutualisation, qui prendra en charge environ 40% de la somme la première année de cotisation.

L'aide médicale d'état, peut être demandée auprès d'un centre de sécurité sociale (caisse primaire d'assurance maladie) par toute personne de nationalité étrangère résidant en France depuis plus de trois mois en situation irrégulière. Elle permet la prise en charge des frais d'hospitalisation, du traitement et un relais en convalescence, exceptionnel car dépend de l’acceptation de l’A.M.E., par les établissements de soins de suite.

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