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Prévention du tabagisme

Créé le 12/03/2000 Auteur : A. Taytard (Mis à jour le 02/11/2006)
     
     

Sommaire


 
La prévention du tabagisme peut avoir 2 approches
  individuelle qui aide le fumeur à s'arrêter
  sociale qui développe des stratégies interventionnelles pour l'ensemble d'une population, visant à changer les attitudes des gens vis à vis du tabac
 
      
Législation - Réglementation
 

09-07-1976 : Loi VEIL : réglementation de la publicité pour le tabac dans les lieux publics et la presse

 

10-01-1991 Loi EVIN : interdiction de la publicité pour le tabac ; sortie du tabac de l'indice des prix à la consommation ; augmentation du prix du tabac (il existe un lien inverse étroit entre la consommation de tabac et son prix de vente) ; interdiction de fumer dans les lieux ouverts au public

  01-01-1998 : modification des mécanismes de taxation des tabacs
    diminution de la consommation de tabac à rouler de 1%
    augmentation du nombre total de cigarettes vendues de 1%
 

Décembre 1998 : Directive Européenne : interdiction de la publicité directe et indirecte pour les produits du tabac (annulée par la Cour Européenne après appel de l'Allemagne (nouvelle directive en préparation)

 

2/06/2004 : Décision du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE relative à la conclusion de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac (2004/513/CE)
Article 13 : Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage
1. Les parties reconnaissent que l’interdiction globale de la publicité, de la promotion et du parrainage réduira la consommation des produits du tabac.
2. Chaque partie, dans le respect de sa constitution ou de ses principes constitutionnels, instaure une interdiction globale de toute publicité en faveur du tabac et de toute promotion et de tout parrainage du tabac. 
Entré en vigueur 31/07/2005

15-11-2006 Décret BERTRAND (n° 2006-1386) fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
 
L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique :
1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2° Dans les moyens de transport collectif ;
3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.
 
Ce texte repose sur 3 éléments :
– scientifique : l’impact fort du tabagisme passif sur la morbidité et la mortalité (accidents cardiovasculaires et cancers, notamment) ;
– juridique : le droit de la protection contre le tabagisme dans l’entreprise a évolué avec comme point d’orgue un arrêt de la Cour de cassation, en date du 29 juin 2005, imposant à l’employeur une « obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise » ;
– coûts économiques et sociaux : un salarié fumeur génère des frais supplémentaires de l’ordre de 2 500 à 4 000 euros par an, dus notamment à une dégradation plus rapide du matériel, une augmentation des accidents du travail. Par ailleurs, un salarié non fumeur est moins souvent en arrêt maladie qu’un fumeur (différentiel de l’ordre de 23 %).
     
L'effet de l'interdiction du tabagisme montre très rapidement ses effets sur les employés soumis au tabagisme passif (Menzies, 2006).
     
Réf
Menzies D, Nair A, Williamson PA, Schembri S, Al-Khairalla MZ, Barnes M, Fardon TC, McFarlane L, Magee GJ, Lipworth BJ. Respiratory symptoms, pulmonary function, and markers of inflammation among bar workers before and after a legislative ban on smoking in public places. JAMA 2006;296:1742-8

Modification des cigarettes

Diminution régulière de la quantité de goudron dans les cigarettes vendues.

Actuellement : arrêté du 5/03/2003 publié JO du 09/03/2003 (pages : 4159/60)
Teneurs maximales :
Goudron : 10mg/cig
CO : 10mg/cig
Nicotine : 1mg/cig

ÉVOLUTION DES VENTES DE TABAC ET DE CIGARETTES

* : estimation à taux de goudron constant : 6 cigarettes à 15 mg de goudron = 3 cigarettes à 30 mg de goudron (taux moyen vers 1950 : 30 mg)

La consommation de tabac a augmenté régulièrement depuis 1950 ; elle tend à se stabiliser depuis. Mais la baisse du taux de goudron par cigarette conduit à une chute régulière de la quantité de goudron inhalée depuis le début des années 1970.

Réf
D'après Hill C, Benhamou E, Doyon F, Flamant R. Statistiques de santé - Évolution de la mortalité par cancer en France entre 1950 et 1985. Éditions INSERM, 1989
Hill C, Laplanche A. Tabagisme et mortalité : aspects épidémiologiques. BEH 2003;22-23:98-100

ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS

Les ventes et les prix des cigarettes évoluent en miroir

Réf :
Hill C. L'augmentation du prix du tabac : une mesure de santé publique. BEH 2003;22-23:105-6

Changements intervenus chez les adolescents depuis les hausses du prix du tabac

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