Prévention du tabagisme |
| Créé le 12/03/2000 |
Auteur : A. Taytard |
(Mis à jour le 02/11/2006) |
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Sommaire
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| La
prévention du tabagisme peut avoir 2 approches |
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individuelle
qui aide le fumeur à s'arrêter |
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sociale
qui développe des stratégies interventionnelles pour l'ensemble d'une
population, visant à changer les attitudes des gens vis à vis du tabac |
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| Législation - Réglementation |
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09-07-1976 : Loi VEIL : réglementation
de la publicité pour le tabac dans les lieux publics et la presse |
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10-01-1991 Loi EVIN : interdiction de
la publicité pour le tabac ; sortie du tabac de l'indice des prix à la
consommation ; augmentation du prix du tabac (il existe un lien
inverse étroit
entre la consommation de tabac et son prix de vente) ; interdiction de fumer
dans les
lieux ouverts au public |
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01-01-1998 :
modification des mécanismes de taxation des tabacs |
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diminution de la consommation de tabac à rouler de 1% |
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augmentation du nombre total de cigarettes vendues de 1% |
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Décembre 1998 : Directive Européenne
: interdiction de la publicité directe et indirecte pour les produits du tabac
(annulée par la Cour Européenne après appel de l'Allemagne (nouvelle
directive en préparation) |
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2/06/2004
: Décision du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE relative à la conclusion de
la convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac
(2004/513/CE)
Article 13 : Publicité
en faveur du tabac, promotion et parrainage
1.
Les parties reconnaissent que l’interdiction globale de la publicité,
de la promotion et du parrainage réduira la consommation des produits du
tabac.
2. Chaque partie, dans le respect de sa constitution ou de ses principes
constitutionnels, instaure une interdiction globale de toute publicité en
faveur du tabac et de toute promotion et de tout parrainage du
tabac.
Entré en vigueur 31/07/2005 |
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15-11-2006
Décret BERTRAND (n° 2006-1386)
fixant les conditions
d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un
usage collectif. |
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L'interdiction
de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
s'applique :
1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent
du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2° Dans les moyens de transport collectif ;
3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges
et lycées publics et privés, ainsi que des établissements
destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement
des mineurs. |
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Ce texte repose sur 3 éléments :
– scientifique : l’impact fort du tabagisme passif sur la
morbidité et
la mortalité (accidents cardiovasculaires et cancers, notamment)
;
– juridique : le droit de la protection contre le tabagisme
dans l’entreprise a évolué avec comme
point d’orgue un arrêt de la Cour de cassation, en date du 29 juin
2005, imposant à l’employeur une « obligation
de sécurité de résultat vis-à-vis de ses
salariés
en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise » ;
– coûts économiques et sociaux : un salarié fumeur
génère des frais supplémentaires
de l’ordre de 2 500 à 4 000 euros par an, dus notamment à une
dégradation plus rapide du matériel,
une augmentation des accidents du travail. Par ailleurs, un salarié non
fumeur est moins souvent en arrêt
maladie qu’un fumeur (différentiel de l’ordre de 23 %). |
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L'effet
de l'interdiction du tabagisme montre très rapidement ses effets sur les
employés soumis au tabagisme passif (Menzies, 2006). |
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Réf :
Menzies D,
Nair A, Williamson PA, Schembri S, Al-Khairalla MZ, Barnes M, Fardon
TC,
McFarlane L, Magee GJ, Lipworth BJ. Respiratory symptoms, pulmonary function,
and markers of inflammation among bar workers before and after a legislative
ban on smoking in public places. JAMA 2006;296:1742-8 |
Modification des cigarettes
Diminution régulière de la quantité de goudron dans les
cigarettes vendues.
Actuellement
: arrêté du 5/03/2003 publié JO du 09/03/2003 (pages : 4159/60)
Teneurs
maximales :
Goudron :
10mg/cig
CO :
10mg/cig
Nicotine :
1mg/cig
ÉVOLUTION DES VENTES DE TABAC ET DE
CIGARETTES

* : estimation à taux de
goudron constant : 6 cigarettes à 15 mg de goudron = 3 cigarettes à 30 mg de goudron
(taux moyen vers 1950 : 30 mg)
La consommation de tabac a
augmenté régulièrement depuis 1950 ; elle tend à se stabiliser depuis. Mais la baisse
du taux de goudron par cigarette conduit à une chute régulière de la quantité de
goudron inhalée depuis le début des années 1970.
Réf :
D'après Hill C, Benhamou E, Doyon F, Flamant R. Statistiques de santé - Évolution
de la mortalité par cancer en France entre 1950 et 1985. Éditions
INSERM, 1989
Hill C,
Laplanche A. Tabagisme et mortalité : aspects épidémiologiques. BEH
2003;22-23:98-100 |
ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS
| Les ventes et les prix des
cigarettes évoluent en miroir |

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Réf :
Hill
C. L'augmentation du prix du tabac : une mesure de santé publique. BEH
2003;22-23:105-6 |
Changements intervenus chez les
adolescents depuis les hausses du prix du tabac
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