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Asthme à l'école

Créé le 02/02/2000 Auteur : A. Taytard (Mis à jour le 12/08/2005)
     
     

L'environnement à l'école

L'asthme et le sport

Asthme et profession

Le projet d'accueil individualisé

Les intervenants

Article 2 de la Loi du 5 avril 1937 - responsabilité de l'Etat en matière d'accident scolaire
"Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public est engagée à la suite ou à l'occasion d'un fait dommageable commis, soit par les enfants ou jeunes gens qui leur sont confiés en raison de leurs fonctions, soit à ces enfants ou jeunes gens dans les mêmes conditions, la responsabilité de l'Etat sera substituée à celle des dits membres de l'enseignement qui ne pourront jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants."
Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux

Il n'est pas souhaitable, sauf à titre tout à fait exceptionnel, que l'enseignant ou un membre de l'équipe éducative administre un traitement sous une autre forme que la voie orale ou inhalée. En tout état de cause, la décision d'administrer un traitement médical à un élève est laissée à l'appréciation de l'enseignant ou du chef d'établissement, en coordination avec le médecin de l'éducation nationale.

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