Circulaire
n° DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001
Texte abrogé : circulaire DGS/DH 236
du 2 avril 1996
1.
Évaluation des
niveaux de risque
3
niveaux croissants de risque des patients :
patients
sans caractéristique particulière
patients
présentant des facteurs individuels d’ESST classique
(antécédent
de traitement par hormone de croissance extractive, antécédent familial
d’encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible, antécédent
d’intervention chirurgicale avec ouverture de la dure-mère ou exploration stéréotaxique
cérébrale avant le 1er janvier 1995)
patients
suspects ou atteints : présence, apparition récente et évolution progressive
sans rémission, d’au moins un signe clinique neurologique associé à des
troubles intellectuels ou psychiatriques et après élimination de tout autre
cause ; le diagnostic ne peut être confirmé que sur les résultats d’un
examen neuropathologique.
niveaux
de risque de l’acte :
l’OMS
classe les poumons parmi les tissus d’infectiosité “faible” (observations
chez l’animal) et ne préconise de prendre en compte cette infectiosité chez
l’homme que pour les patients suspects ou atteints.
l’acte
doit être considéré comme à risque en cas de contact du dispositif médical
avec des tissus considérés comme infectieux, soit par effraction (ou contact
avec une ulcération), soit par contact prolongé (durée supérieure à 1
heure).
2.
Procédés et
procédures d’inactivation des ATNC
Groupe I :
produits inefficaces ou susceptibles de fixer fortement l’infectiosité résiduelle (ex :
Glutaraldéhyde)
Groupe II :
produits d’efficacité partielle (ex : acide peracétique)
Groupe III :
procédés d’efficacité importante (ex : autoclavage à 134° C
pendant 18 minutes)
Groupe IV :
procédés d’efficacité maximale (ex : autoclavage à la soude à 121°C
pendant 30 minutes)
Groupe V :
destruction (incinération à une température supérieure à 800°C)
3.
Sélection des
dispositifs médicaux
dispositifs
à usage unique chaque fois que cela est possible
à
défaut, matériel recyclable autoclavable
à
défaut, matériel supportant un procédé du groupe III
à
défaut, matériel supportant un procédé du groupe II
La
traçabilité
doit être assurée chaque fois qu’il est fait usage de matériel ne
supportant qu’un procédé du groupe I ou II.
4.
Techniques et
modalités de traitement
nettoyage :
trempage dans un détergent sans aldéhyde pendant au moins 15 minutes après
chaque utilisation
inactivation
des ATNC (point 2)
procédure
manuelle de désinfection
patients
suspects ou atteints : procédure
obligatoire avant séquestration du matériel ;
patients
présentant un facteur de risque individuel d’ESST : procédure préférable ;
patients
sans caractéristique particulière : renouvellement du bain de désinfection
selon indication du fabricant, au minimum toutes les semaines (contrôle de la
concentration de solution désinfectante).
procédure
automatique de désinfection : utilisation d’automates sans recyclage des
solutions
séquestration :
à faire précéder par 2 nettoyages-désinfections manuels ;
identification du matériel et organisation pour éviter la remise en
circulation accidentelle.
procédure
complète de traitement avant maintenance.
La 
