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Créé le 15/07/1999 Auteur : JM. Vernejoux (Mis à jour le 11/05/2005)
     
     

Circulaire n° DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001
Texte abrogé : circulaire DGS/DH 236 du 2 avril 1996

1. Évaluation des niveaux de risque

3 niveaux croissants de risque des patients :
patients sans caractéristique particulière
patients présentant des facteurs individuels d’ESST classique
(antécédent de traitement par hormone de croissance extractive, antécédent familial d’encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible, antécédent d’intervention chirurgicale avec ouverture de la dure-mère ou exploration stéréotaxique cérébrale avant le 1er janvier 1995)
patients suspects ou atteints : présence, apparition récente et évolution progressive sans rémission, d’au moins un signe clinique neurologique associé à des troubles intellectuels ou psychiatriques et après élimination de tout autre cause ; le diagnostic ne peut être confirmé que sur les résultats d’un examen neuropathologique.

niveaux de risque de l’acte :
l’OMS classe les poumons parmi les tissus d’infectiosité “faible” (observations chez l’animal) et ne préconise de prendre en compte cette infectiosité chez l’homme que pour les patients suspects ou atteints.
l’acte doit être considéré comme à risque en cas de contact du dispositif médical avec des tissus considérés comme infectieux, soit par effraction (ou contact avec une ulcération), soit par contact prolongé (durée supérieure à 1 heure).

2.      Procédés et procédures d’inactivation des ATNC

Groupe I : produits inefficaces ou susceptibles de fixer fortement l’infectiosité résiduelle (ex : Glutaraldéhyde)
Groupe II : produits d’efficacité partielle (ex : acide peracétique)
Groupe III : procédés d’efficacité importante (ex : autoclavage à 134° C pendant 18 minutes)
Groupe IV : procédés d’efficacité maximale (ex : autoclavage à la soude à 121°C pendant 30 minutes)
Groupe V : destruction (incinération à une température supérieure à 800°C)

3.      Sélection des dispositifs médicaux

dispositifs à usage unique chaque fois que cela est possible
à défaut, matériel recyclable autoclavable
à défaut, matériel supportant un procédé du groupe III
à défaut, matériel supportant un procédé du groupe II
La traçabilité doit être assurée chaque fois qu’il est fait usage de matériel ne supportant qu’un procédé du groupe I ou II.

4.      Techniques et modalités de traitement

nettoyage : trempage dans un détergent sans aldéhyde pendant au moins 15 minutes après chaque utilisation
inactivation des ATNC (point 2)
procédure manuelle de désinfection
    patients suspects ou atteints : procédure obligatoire avant séquestration du matériel ;
    patients présentant un facteur de risque individuel d’ESST : procédure préférable ;
    patients sans caractéristique particulière : renouvellement du bain de désinfection selon indication du fabricant, au minimum toutes les semaines (contrôle de la concentration de solution désinfectante).
procédure automatique de désinfection : utilisation d’automates sans recyclage des solutions
séquestration : à faire précéder par 2 nettoyages-désinfections manuels ; identification du matériel et organisation pour éviter la remise en circulation accidentelle.
procédure complète de traitement avant maintenance.

5.      Choix de la procédure d’inactivation pour les dispositifs médicaux recyclables :
double nettoyage puis procédure du groupe I (groupe II dès que possible)

Information des patients potentiellement exposés (réutilisation d’un matériel utilisé chez un patient ultérieurement suspecté ou atteints d’une ESST) : elle n’a pas de justification éthique en l’état actuel des connaissances (Conseil National d’Ethique) mais le système de traçabilité doit permettre de retrouver les 5 premières personnes exposées.

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